Règlement délégué (UE) 2020/1226 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02020R1226-20220815, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/11/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1226
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1226
VersionConsolidée au 15/08/2022 (CELEX 02020R1226-20220815)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2020/1226EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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