Règlement délégué (UE) 2020/1226 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1226
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1226
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32020R1226)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/1226EUR-Lex →

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