(4) Pour faciliter l’accès aux informations pertinentes pour les exigences STS, les initiateurs et les sponsors devraient pouvoir renvoyer au prospectus établi conformément au règlement (UE) 2017/1129 pour la titrisation en question, à toute autre documentation sous-jacente pertinente visée à l’article 7, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/2402 ou à tout autre document contenant des informations pertinentes pour la notification STS.
Règlement délégué (UE) 2020/1226 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1226
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1226
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32020R1226)
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