Règlement délégué (UE) 2020/1226 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1226
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1226
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32020R1226)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/1226EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF.

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