Tableau 1
Informations générales
| Date de la demande
| Date d’enregistrement du demandeur en tant que référentiel central
| Raison sociale du référentiel des titrisations
| Identifiant d’entité juridique (LEI) enregistré auprès de la «Global Legal Entity Identifier Foundation»
| Adresse légale du référentiel des titrisations
| Adresse légale des filiales du référentiel des titrisations
| Adresse légale des succursales du référentiel des titrisations
| Adresse URL du site web du référentiel des titrisations
| Identifiant d’entité juridique (LEI) enregistré auprès de la «Global Legal Entity Identifier Foundation»
| Types de titrisations, méthodes de transfert des risques et types d’expositions sous-jacentes pour lesquels la demande d’enregistrement est présentée
| Si le demandeur est agréé ou enregistré par une autorité compétente dans l’État membre où il est établi, nom de cette autorité compétente et numéro de référence de cet agrément ou enregistrement
| Nom de la (des) personne(s) responsable(s) de la demande
| Coordonnées de la (des) personne(s) responsable(s) de la demande
| Nom du (des) responsable(s) de la conformité du référentiel des titrisations, ou de tout autre membre du personnel participant aux évaluations de conformité pour le référentiel des titrisations, en ce qui concerne la fourniture de ses services de titrisation de base
| Coordonnées de la (des) personne(s) responsable(s) de la conformité du référentiel des titrisations (ou de tout autre membre du personnel participant aux évaluations de conformité pour le référentiel des titrisations)
Tableau 2
Références documentaires
| Disposition du règlement délégué (UE) 2020/1230 de la Commission contenant l’exigence d’information à laquelle se rapporte le document | Numéro de référence unique du document | Titre du document | Chapitre, section ou page du document où l’information est fournie, ou raison pour laquelle l’information n’est pas fournie