(1) Un format uniforme pour les demandes d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations ou d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central adressées à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait permettre à celle-ci de recevoir et d’identifier aisément toutes les informations requises par le règlement délégué (UE) 2020/1230 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1228 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1228
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1228)
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