Règlement délégué (UE) 2020/1229 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1229
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1229)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/1229EUR-Lex →

(2) Les procédures utilisées pour vérifier le caractère exhaustif et cohérent des informations que les initiateurs, sponsors ou entités de titrisation (SSPE) communiquent aux référentiels des titrisations devraient tenir compte de la diversité des caractéristiques et pratiques de titrisation ainsi que des types de titrisations. Les procédures de vérification prévues devraient donc inclure une comparaison des informations communiquées avec celles communiquées pour des titrisations similaires, par exemple pour des titrisations dont l’initiateur, le type d’exposition sous-jacente, les caractéristiques structurelles ou la zone géographique sont identiques ou apparentés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).