Article considérant 3

(3) Afin de garantir la qualité des informations communiquées, les procédures de vérification devraient aussi porter sur le caractère exhaustif et cohérent de la documentation qui les sous-tend. Toutefois, compte tenu du fait qu’il est relativement difficile de vérifier l’exhaustivité et la cohérence de tels documents, il serait souhaitable que les référentiels des titrisations demandent aux entités déclarantes de leur confirmer par écrit l’exhaustivité et la cohérence des documents relatifs à la titrisation qu’elles mettent à leur disposition. Les mises à jour importantes de documents déjà transmis ne devraient pas être considérées comme des documents de titrisation nouveaux et nécessitant de ce fait une demande de confirmation écrite.