(4) Afin de permettre aux entités visées à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402 d’assumer leurs responsabilités, mandats et obligations respectifs, les détails des titrisations auxquels ces entités doivent pouvoir accéder directement et immédiatement devraient pouvoir être comparés de manière harmonisée et cohérente d’un référentiel des titrisations à l’autre. Ces détails devraient donc être fournis sous format XML (Extensible Markup Language), ce format étant largement utilisé dans le secteur financier.
Règlement délégué (UE) 2020/1229 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1229
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1229)
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