(6) Les données relatives aux dernières expositions sous-jacentes de la titrisation, aux rapports destinés aux investisseurs, aux informations privilégiées et aux informations sur des événements importants, ainsi que les indicateurs de qualité et d’actualité de ces données, sont essentiels pour permettre un suivi permanent des positions de titrisation et des investissements potentiels en titrisations, ainsi que de la stabilité financière et des risques systémiques. Les entités visées à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402 devraient donc pouvoir accéder à ces données au moyen de demandes ad hoc ou à périodicité prédéfinie, en fonction de leurs besoins.
Règlement délégué (UE) 2020/1229 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1229
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1229)
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