Règlement délégué (UE) 2020/1229 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1229
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1229)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2020/1229EUR-Lex →

(7) Les titrisations sont des opérations complexes et hétérogènes et les informations des référentiels des titrisations sont accessibles à une grande diversité d’utilisateurs. Il est donc essentiel de permettre un accès direct et immédiat à des jeux de données et informations précis. Cet accès devrait inclure l’accès, sous un format lisible par machine, aux informations constituées de données et à toutes les informations actuelles et historiques relatives à une titrisation qui sont stockées dans un référentiel. À cette fin, il convient de créer un cadre pour des demandes ad hoc pouvant être combinées entre elles en vue d’obtenir des informations précises. Il convient d’harmoniser les délais impartis aux référentiels des titrisations pour fournir des données aux entités visées à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, afin de permettre un traitement optimal des données par ces entités et référentiels. En même temps, il convient de faire en sorte que les entités demandeuses reçoivent ces données dans des délais leur permettant d’assumer effectivement leurs responsabilités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).