(8) Les entités visées à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402 sont tributaires des données conservées par les référentiels des titrisations, notamment pour comparer des titrisations actuelles avec des titrisations antérieures. Il serait donc opportun de préciser, en vertu de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402 et de l’article 80, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, que les référentiels doivent conserver les enregistrements relatifs à une titrisation pendant les dix années qui suivent la cessation de celle-ci.
Règlement délégué (UE) 2020/1229 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1229
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1229)
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