Règlement délégué (UE) 2020/1229 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1229
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1229)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/1229EUR-Lex →

(8) Les entités visées à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402 sont tributaires des données conservées par les référentiels des titrisations, notamment pour comparer des titrisations actuelles avec des titrisations antérieures. Il serait donc opportun de préciser, en vertu de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402 et de l’article 80, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, que les référentiels doivent conserver les enregistrements relatifs à une titrisation pendant les dix années qui suivent la cessation de celle-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).