(9) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu’elles portent sur les normes et procédures relatives à la collecte et au traitement des informations détenues par les référentiels des titrisations et à l’accès à ces informations. Il convient donc de les regrouper dans un règlement unique.
Règlement délégué (UE) 2020/1229 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1229
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.