Version d'origine : acte du 29/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1230
IntituléRessources informatiques
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1230
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1230)
Référencearticle 14 du règlement délégué (UE) 2020/1230EUR-Lex →
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient les informations suivantes sur les ressources informatiques:
a) une description détaillée du système informatique utilisé par le demandeur pour fournir les services de titrisation de base, et notamment une description du système informatique qui sera utilisé pour chaque type de titrisation et chaque type d’exposition sous-jacente visés à l’article 2, paragraphe 2, point e);
b) les exigences opérationnelles pertinentes, les spécifications fonctionnelles et techniques, la capacité de stockage, la modularité du système (à la fois pour s’acquitter de ses fonctions et pour faire face à une augmentation de la quantité d’informations à traiter et du nombre de demandes d’accès), les limites maximales applicables au volume des données communiquées conformément au règlement délégué (UE) 2020/[2020/1229] de la Commission, la conception architecturale et technique du système, le modèle de données et les flux de données, ainsi que les procédures et manuels d’exploitation et de gestion;
c) une description détaillée des infrastructures utilisateur mises au point par le demandeur pour offrir des services aux utilisateurs;
d) les politiques et procédures d’investissement et de renouvellement concernant les ressources informatiques du demandeur, y compris le cycle de réexamen et de développement de ses systèmes ainsi que ses politiques en matière de gestion des versions et de tests;
e) un document décrivant en détail la manière dont le demandeur a mis en œuvre, au moyen d’un schéma XML (Extensible Markup Language), les modèles de déclaration figurant dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2020/[2020/1225] de la Commission, les annexes du règlement d’exécution (UE) 2020/[2020/1227] de la Commission et tout message XML additionnel, suivant les spécifications fournies par l’AEMF;
f) les politiques et procédures relatives au traitement des modifications apportées aux modèles de déclaration figurant dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2020/[2020/1225].
Nota : Règlement délégué (UE) 2020/[2020/1229] de la Commission du 29 novembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les normes opérationnelles des référentiels des titrisations pour la collecte, l’agrégation, la comparaison et la vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, ainsi que l’accès à celles-ci (voir p. 335 du présent Journal officiel).
Règlement d’exécution (UE) 2020/[2020/1225] de la Commission du 29 octobre 2019 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et les modèles standardisés à utiliser par l’initiateur, le sponsor et la SSPE pour mettre à disposition les informations et les détails d’une titrisation (voir p. 217 du présent Journal officiel).
Règlement d’exécution (UE) 2020/[2020/1227] de la Commission 12 novembre 2019 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations conformément aux exigences relatives aux notifications STS (voir p. 315 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.