Version d'origine : acte du 29/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1230
IntituléOrganigramme
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1230
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1230)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2020/1230EUR-Lex →
1. Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient un organigramme décrivant la structure organisationnelle du demandeur, y compris celle de tout service de titrisation auxiliaire et de tout service auxiliaire autre que la titrisation.
2. L’organigramme visé au paragraphe 1 comprend des informations sur l’identité des personnes responsables de chaque fonction significative, notamment l’identité de chaque membre des instances dirigeantes et des personnes qui dirigent effectivement les activités des filiales et des succursales.
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