1. Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient des informations détaillées sur le système de contrôle interne du demandeur, notamment des informations sur sa fonction de conformité, son évaluation des risques, ses mécanismes de contrôle interne et l’organisation de sa fonction d’audit interne.
2. Les informations détaillées visées au paragraphe 1 comprennent:
a) les politiques de contrôle interne du demandeur et les procédures visant à assurer leur application cohérente et efficace;
b) les politiques, procédures et manuels relatifs au suivi et à l’évaluation de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes du demandeur;
c) les politiques, procédures et manuels relatifs au contrôle et à la protection des systèmes de traitement d’informations du demandeur;
d) l’indication des organes internes chargés d’évaluer les résultats des contrôles internes.
3. Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient les informations suivantes concernant les activités d’audit interne du demandeur:
a) dans le cas où il existe un comité d’audit interne, sa composition, ses compétences et ses responsabilités;
b) la charte, les méthodes, les normes et les procédures de sa fonction d’audit interne;
c) une explication de la manière dont la charte, les méthodes et les procédures de sa fonction d’audit interne sont élaborées et appliquées, tenant compte de la nature et de l’étendue de ses activités, de leur complexité et des risques qu’elles comportent;
d) un plan de travail du comité d’audit interne sur trois ans à compter de la date de la demande, mettant l’accent sur la nature et l’étendue des activités du demandeur, leur complexité et les risques qu’elles comportent.