Article considérant 1

(1) L’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402 exige que les informations aux fins d’une opération de titrisation soient mises à disposition au moyen d’un référentiel des titrisations, ou lorsque aucun référentiel des titrisations n’est enregistré conformément à l’article 10 dudit règlement, au moyen d’un site internet satisfaisant à certaines exigences. L’article 10 du règlement (UE) 2017/2402 définit les conditions et la procédure d’enregistrement d’un référentiel des titrisations, notamment l’exigence de soumettre une demande d’enregistrement ou, dans le cas des référentiels centraux déjà enregistrés en vertu du titre VI, chapitre 1, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ou du chapitre III du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, une demande d’extension de l’enregistrement aux fins de l’article 7 du règlement (UE) 2017/2402.