Règlement délégué (UE) 2020/1230 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1230
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1230
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1230)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/1230EUR-Lex →

(2) Afin de réduire autant que possible les surcoûts opérationnels pour les acteurs du marché, les règles régissant l’enregistrement d’un référentiel des titrisations, y compris celles relatives à l’enregistrement au moyen d’une extension de l’enregistrement aux fins de l’article 7 du règlement (UE) 2017/2402, devraient s’appuyer sur des infrastructures, des procédures opérationnelles et des formats préexistants qui ont été instaurés pour la déclaration des opérations de financement sur titres et des contrats dérivés. Toutefois, les règles d’enregistrement devraient également refléter les spécificités des titrisations, notamment les difficultés liées à l’hébergement de données et documents de titrisation, mais aussi les évolutions récentes du marché, telles que l’utilisation commune des identifiants d’entités juridiques, qui améliore l’organisation et la classification des informations sur les entités juridiques à fournir dans la demande. Par souci de clarté à l’égard des candidats, il est également souhaitable que les règles d’enregistrement suivent l’ordre des exigences pertinentes du règlement (UE) 2017/2402.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).