(3) Les titrisations sont des instruments très complexes qui font intervenir de nombreux types d’informations, notamment des informations sur les caractéristiques des expositions sous-jacentes, sur leurs flux de trésorerie, sur la structure de la titrisation et sur les arrangements juridiques et opérationnels conclus avec des tiers. Il importe donc qu’un candidat à l’enregistrement en tant que référentiel des titrisations soit en mesure de démontrer une connaissance et une expérience professionnelle suffisantes en matière de titrisations, ainsi que sa capacité de recevoir, traiter et mettre à disposition les informations pertinentes indiquées dans le règlement (UE) 2017/2402. Le candidat devrait également être en mesure de démontrer que son personnel et ses systèmes, contrôles et procédures sont propres à garantir le respect des exigences énoncées dans le règlement (UE) 2017/2402.
Règlement délégué (UE) 2020/1230 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1230
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1230
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32020R1230)
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