Article considérant 4

(4) Les référentiels des titrisations peuvent fournir des services (ci-après dénommés «services de titrisation auxiliaires») qui sont directement liés à la prestation, et découlent de la prestation, des services pour lesquels l’enregistrement en tant que référentiel des titrisations est requis en vertu du règlement (UE) 2017/2402 (ci-après dénommés «services de titrisation de base»). Par exemple, un référentiel des titrisations peut fournir à un émetteur potentiel de titrisations des services de recherche ou de conseil utilisant les données de titrisation dont il dispose. Il peut également fournir des services auxiliaires qui ne sont pas directement liés à la prestation de services de titrisation de base ni n’en découlent (services auxiliaires autres que la titrisation). Toutefois, l’utilisation de ressources communes, au sein d’un référentiel des titrisations, pour la fourniture à la fois de services de titrisation de base et de services de titrisation auxiliaires, ou encore de services auxiliaires autres que la titrisation, est susceptible d’entraîner une propagation des risques opérationnels liés à ces différents services. Il se peut dès lors qu’un système efficace de séparation opérationnelle des différents services impliquant la validation, le rapprochement, le traitement ou la conservation d’informations soit nécessaire pour éviter une telle propagation. Cependant, les pratiques telles que le recours à un frontal commun à plusieurs systèmes, à un point d’accès commun aux informations ou au même personnel dans les services commerciaux ou les services de vérification de la conformité ou d’assistance à la clientèle peuvent être considérées comme une source moindre de propagation des risques, qui ne requerra donc pas nécessairement de séparation opérationnelle. Les candidats à l’enregistrement en tant que référentiel des titrisations devraient donc être tenus de démontrer qu’ils ont établi un niveau approprié de séparation opérationnelle entre les ressources, systèmes et procédures utilisés dans les lignes d’activité qui entrent en jeu dans la fourniture de services de titrisation de base et les ressources, systèmes et procédures utilisés dans d’autres lignes d’activité entrant en jeu dans la prestation de services auxiliaires, que ces autres lignes d’activité soient gérées par le référentiel des titrisations, une entité affiliée ou une autre entité.