Version d'origine : acte du 27/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
IntituléForme et instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1231)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1231EUR-Lex →
1. La forme et les instructions de présentation des rapports annuels transmis par les États membres à la Commission concernant les résultats des prospections d’organismes nuisibles prévues aux articles 22 et 24 du règlement (UE) 2016/2031 sont établies à l’annexe I du présent règlement.
2. Conformément à la forme et aux instructions visées au paragraphe 1, les rapports annuels sur les résultats des prospections comportent les parties suivantes:
a) Partie I: Informations générales sur les résultats des prospections;
b) Partie II: Présentation des résultats des prospections;
c) Partie III: Synthèse des résultats des prospections et actualisation de la situation phytosanitaire relative aux organismes nuisibles.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.