Annexe I -Règlement d’exécution (UE) 2020/1231

Version d'origine : acte du 27/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

PARTIE I

Informations générales sur les résultats des prospections, comme prévu à l’article 1er, paragraphe 2, point a)

Les informations générales sur les résultats des prospections visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), sont présentées selon le modèle suivant:

«Informations générales sur les résultats des prospections de [année]

— État membre:

— Autorité compétente:

— Personne de contact (nom, fonction au sein de l’autorité compétente, nom de l’organisation, numéro de téléphone et compte de messagerie électronique actif):

— Organisations participant au programme de prospection, y compris les laboratoires:

— Synthèse des résultats accessible au public (entre 500 et 3 000 mots):

— brève description de la portée du programme de l’année en question,

— brève description de la méthode utilisée pour les prospections, y compris toute technologie nouvelle ou innovante (le cas échéant),

— nombre total d’organismes nuisibles ayant fait l’objet d’une prospection au cours de l’année en question au titre de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031,

— nombre d’organismes nuisibles dont la présence a été détectée et officiellement confirmée, et mesures de suivi prises,

— objectifs spécifiques du programme atteints cette année,

— lien vers le site web national présentant des informations complémentaires (le cas échéant).»

PARTIE II

Modèle et instructions pour la présentation des résultats des prospections prévue à l’article 1er, paragraphe 2, point b)

La présentation des résultats des prospections prévue à l’article 1er, paragraphe 2, point b), est effectuée selon les modèles et dans le respect des instructions ci-après.

1. Éléments du programme annuel concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée

1. 1. Modèle

«Rapport sur les résultats annuels des prospections de [année] concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée

11. Données de la prospection:

A) Nombre d’examens visuels, par groupe le cas échéant

B) Nombre total d’échantillons

C) Nombre d’échantillons asymptomatiques, le cas échéant

D) Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets fauchoirs)

E) Nombre de pièges (ou d’autres dispositifs)

F) Nombre de sites de piégeage (si différent du nombre de pièges ou d’autres dispositifs)

G) Type d’analyses (par exemple, identification microscopique, PCR, ELISA, etc.)

H) Nombre total d’analyses

I) Autres mesures (chiens renifleurs, drones, hélicoptères, campagnes de sensibilisation, etc.)

J) Nombre d’autres mesures

| Constatations/Foyers (lien à faire avec le système de notification EUROPHYT-Outbreaks) | 14. Observations

| 12.Nombre de résultats positifs par organisme nuisible | 13. Numéro(s) de notification des foyers, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715

| Description | Nombre | A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | Numéro(s) | Date(s)

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1. 2. Instructions pour remplir le modèle

Colonne 1: À l’exception du «Groupe 1 — Lieux de production autorisés», la présentation du rapport par groupe d’organismes nuisibles est facultative. Le cas échéant, indiquez le groupe d’organismes nuisibles ayant fait l’objet d’une prospection commune [par exemple, les organismes nuisibles des agrumes, des forêts de feuillus, des forêts de conifères, des céréales, de la pomme de terre, autres (veuillez préciser)]. Dans les cas où un organisme nuisible est inclus dans plusieurs groupes, veuillez renseigner les informations relatives à cet organisme dans chacun des groupes concernés.

Pour le «Groupe 1 — Lieux de production autorisés», indiquez la liste des organismes nuisibles pour lesquels des prospections ont été menées ainsi que les résultats de ces prospections, en utilisant plus d’une ligne si nécessaire pour décrire les différents sites de prospection dans la colonne 4 «Sites de prospection». Dans ce groupe, veuillez fournir les données pour chaque organisme nuisible, sans les agréger au niveau du groupe. Les lieux de production autorisés sont les lieux dont l’opérateur est autorisé par l’autorité compétente à délivrer des passeports phytosanitaires.

Colonne 2: Indiquez le nom scientifique de l’organisme [tel qu’il est mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ou dans toute mesure d’urgence visant un organisme donné], en utilisant une ligne par organisme nuisible.

Colonne 3: Indiquez la localisation géographique des prospections en employant de préférence les niveaux les plus bas de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) disponibles. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible. Il est également possible d’utiliser autant de lignes que de lieux renseignés, si cela est pertinent.

Colonne 4: Renseignez les sites de prospection, en utilisant plus d’une ligne par organisme nuisible uniquement lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, et renseignez le nombre de sites ayant fait l’objet d’une prospection. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe et le nombre total de sites de prospection sera fourni. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible et le nombre total de sites de prospection sera fourni. Si vous choisissez l’option «autre», veuillez préciser la nature du site.

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonnes 5, 6 et 7: Facultatif ou si applicable en vertu d’exigences légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles.

Colonne 5: Indiquez quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Colonne 6: Indiquez la zone couverte par la population cible (en ha) dans l’État membre.

Colonne 7: Indiquez le pourcentage de la zone couverte par la population cible ayant fait l’objet de la prospection (zone prospectée/zone de la population cible).

Colonne 8: Indiquez: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, vecteur, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question). Si et seulement si une disposition légale spécifique en matière de prospection des organismes nuisibles précise la liste des marchandises à échantillonner, les résultats seront fournis sur différentes lignes.

Colonne 9: Renseignez la liste des espèces/genres végétaux ayant fait l’objet de la prospection. Si et seulement si une disposition légale spécifique en matière de prospection des organismes nuisibles l’exige, utilisez une ligne par espèce/genre végétal.

Colonne 10: Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été menées. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible.

Colonne 11: Indiquez les données chiffrées de la prospection, en tenant compte des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. À l’exception du nombre d’examens visuels, qui peut être renseigné par groupe, toutes les autres données doivent être fournies pour chaque organisme nuisible, sauf si la déclaration par groupe est justifiée dans la colonne 14 («Observations»). Lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, veuillez répartir les informations sur plusieurs lignes (par exemple, pour renseigner différents types d’analyses et leur nombre).

Colonne 12: Indiquez le nombre de résultats positifs par organisme nuisible. Ce nombre peut différer du nombre de foyers lorsque plusieurs résultats positifs se trouvent dans un même foyer notifié.

Colonne 13: Indiquez les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection.

Colonne 14: Veuillez inclure toute autre information que vous jugez pertinente et, le cas échéant, indiquez toute obtention de résultats positifs lors de prospections menées sur des végétaux asymptomatiques.

2. Éléments du rapport annuel faisant état des résultats annuels, fondés sur des statistiques, des prospections concernant les organismes de quarantaine de l’Union dans les zones où la présence des organismes nuisibles concernés n’a pas été constatée (à renseigner lorsque des prospections fondées sur des statistiques ont été menées)

2. 1. Modèle

Rapport sur les résultats annuels, fondés sur des statistiques, des prospections pour certains organismes de quarantaine de l’Union et certains organismes nuisibles faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031 de [année] (facultatif, sauf exigence spécifique de la législation, et son utilisation remplace celle du modèle 1.1)

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2. 2. Instructions pour remplir le modèle

Expliquez les hypothèses sous-jacentes au plan de prospection pour chaque organisme nuisible. Présentez brièvement, avec une justification:

— la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,

— la méthode de détection et la sensibilité de la méthode,

— le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.

Colonne 1: Indiquez le nom scientifique de l’organisme [tel qu’il est mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ou dans toute mesure d’urgence visant un organisme donné].

Colonne 2: Indiquez la localisation géographique des prospections en employant de préférence les niveaux les plus bas de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) disponibles.

Colonne 3: Indiquez les sites de prospection en utilisant plus d’une ligne par organisme nuisible lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent. Veuillez toujours indiquer les prospections menées dans des lieux de production autorisés sur une ligne distincte. Si vous choisissez l’option «autre», veuillez préciser la nature du site.

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

Colonne 4: Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été menées.

Colonne 5: Indiquez la population cible choisie en précisant la liste des espèces hôtes et les superficies couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Veuillez justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquez les unités d’inspection soumises à la prospection. On entend par «unité d’inspection», les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont été examinés dans le but de déceler et d’identifier des organismes nuisibles. Si la superficie de la population cible n’est pas disponible, indiquez «N.D.» et renseignez le nombre d’unités d’inspection qui composent la population cible.

Colonne 6: Indiquez les unités épidémiologiques soumises à la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique», une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à une même épidémiologie en présence de l’organisme nuisible. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population des végétaux hôtes d’une région/d’une zone/d’un pays peut être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions NUTS, de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix est justifié dans les hypothèses sous-jacentes.

Colonne 7: Indiquez les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, en fonction des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles.

Colonne 8: Donnez une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. L’efficacité de l’échantillonnage désigne la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté. Pour les vecteurs, il s’agit de la probabilité que le dispositif employé capture un vecteur positif en cas de présence dans la zone de prospection. Pour le sol, il s’agit de la probabilité de sélectionner un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.

Colonne 9: On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible. La sensibilité de la méthode est définie comme la probabilité qu’un hôte réellement positif soit détecté, que sa positivité soit confirmée et qu’il soit correctement identifié. Elle est obtenue en multipliant l’efficacité de l’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté) par la sensibilité diagnostique (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisé dans le processus d’identification).

Colonne 10: Indiquez les facteurs de risque sur différentes lignes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquez le niveau de risque et le risque relatif correspondant ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes concernée.

Colonne B: Indiquez les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 7 «Méthodes de détection».

Colonne 15: Indiquez le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 14) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

Colonne 18: Indiquez le nombre d’échantillons dont le résultat s’est révélé positif, négatif ou indéterminé. On considère comme «indéterminés» les échantillons analysés pour lesquels aucun résultat n’a été obtenu en raison de différents facteurs (par exemple, résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité, non identifié, périmé, etc.).

Colonne 19: Indiquez les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection.

Colonne 20: Indiquez la sensibilité de la prospection, telle que définie dans la NIMP 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

Colonne 21: Indiquez la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence réelle probable de l’organisme nuisible sur le terrain. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.

PARTIE III

Éléments du rapport annuel ayant trait à la synthèse des résultats des prospections et à l’actualisation de la situation phytosanitaire relative aux organismes nuisibles visés par la prospection, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, point c)

Le rapport fournit une synthèse des résultats des prospections et met à jour la situation phytosanitaire en ce qui concerne chaque organisme nuisible ayant fait l’objet de la prospection annuelle, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP 8) et selon le modèle suivant:

«Actualisation de la situation phytosanitaire en ce qui concerne chaque organisme nuisible couvert par la prospection annuelle conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP 8)

| | Organisme nuisible | Situation phytosanitaire relative à l’organisme nuisible au début de la prospection | Situation phytosanitaire actualisée à l’issue de la prospection annuelle

| 1. | | |

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| n | | |

Article annexe I

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