Annexe II -Règlement d’exécution (UE) 2020/1231

Version d'origine : acte du 27/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

PARTIE I

Informations générales visées à l’article 2, paragraphe 2, point a)

1. Modèle

«Informations générales pour les années [années]

— État membre:

— Autorité compétente:

— Personne de contact (nom, fonction au sein de l’autorité compétente, nom de l’organisation, numéro de téléphone et compte de messagerie électronique actif):

— Objectif spécifique de chaque année du programme de prospection pluriannuel [pour plus de détails, voir le point a) de la section «Modalités pratiques» ci-dessous]:

— Justification, conformément à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, dans le cas où certains organismes de quarantaine de l’Union, certains organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l’Union ou certains organismes de quarantaine prioritaires (sur une base annuelle) ne seraient pas inclus dans le programme de prospection pluriannuel [pour plus de détails, voir le point b) de la section «Modalités pratiques» ci-dessous]:

| Organisme nuisible | Justification de la non-inclusion dans le programme de prospection pluriannuel

| |

— Méthodes de consignation et de communication des informations collectées [pour plus de détails, voir le point c) de la section «Modalités pratiques» ci-dessous]:

— Résumé fourni par l’État membre et accessible au public (pour publication sur le site web de la Commission, entre 350 et 2000 mots) [pour plus de détails, voir le point d) de la section «Modalités pratiques» ci-dessous]:»

2. Modalités pratiques

a) Veuillez décrire brièvement et exposer le raisonnement suivi pour la répartition des organismes nuisibles sur les cinq à sept années du programme pluriannuel.

b) Conformément à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, fournir une justification pour chaque organisme nuisible qui n’a pas été inclus dans le programme pluriannuel.

c) Veuillez inclure, dans les renseignements concernant les méthodes de consignation et de communication des informations collectées, une brève description des principales méthodes utilisées pour la conduite des prospections sur le territoire de l’État membre et l’établissement des rapports y afférents.

d) Le résumé à destination du public comporte les éléments suivants:

— une brève description et l’indication de la portée du programme de prospection pluriannuel,

— une brève description de la méthode qui sera utilisée pour les prospections, y compris toute technologie nouvelle ou innovante (le cas échéant),

— le nombre total d’organismes nuisibles couverts,

— un lien vers le site web de l’autorité nationale compétente présentant des informations complémentaires (le cas échéant).

PARTIE II

Modèles des programmes de prospection pluriannuels visés à l’article 2, paragraphe 2, point b)

1. Éléments du programme de prospection pluriannuel concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée

1. 1. Modèle

«Programme de prospection pluriannuel des années [années] concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée

10. Données de la prospection:

A) Nombre d’examens visuels, par groupe

B) Nombre total d’échantillons

C) Nombre d’échantillons asymptomatiques, le cas échéant

D) Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets fauchoirs)

E) Nombre de pièges (ou d’autres dispositifs de capture)

F) Nombre de sites de piégeage, si différent du chiffre renseigné en (E)

G) Type d’analyses (par exemple, identification microscopique, PCR, etc.)

H) Nombre d’analyses

I) Autres mesures (chiens renifleurs, drones, hélicoptères, campagnes de sensibilisation, etc.)

J) Nombre d’autres mesures

| 11. Observations

| Description | Nombre

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| Année 1 |

Groupe 1 —

Lieux de production autorisés

| | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| Année n |

Groupe 1 —

Lieux de production autorisés

| | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

1. 2. Modalités pratiques

Colonne 2: À l’exception du «Groupe 1 — Lieux de production autorisés», la programmation de la prospection par groupe d’organismes nuisibles est facultative. Le cas échéant, indiquez le groupe d’organismes nuisibles faisant l’objet d’une prospection commune [par exemple, les organismes nuisibles des agrumes, des forêts de feuillus, des forêts de conifères, des céréales, de la pomme de terre, autres (veuillez préciser)]. Dans les cas où un organisme nuisible est inclus dans plusieurs groupes, veuillez présenter, dans le programme, les informations relatives à cet organisme dans chacun des groupes concernés.

Pour le «Groupe 1 — Lieux de production autorisés», indiquez la liste des organismes nuisibles pour lesquels des prospections seront menées, en utilisant plus d’une ligne si nécessaire pour décrire les différents sites de prospection dans la colonne 5 «Sites de prospection». Dans ce groupe, veuillez fournir les données pour chaque organisme nuisible, sans les agréger au niveau du groupe. Les lieux de production autorisés sont les lieux dont l’opérateur est autorisé par l’autorité compétente à délivrer des passeports phytosanitaires.

Colonne 3: Indiquez le nom scientifique de l’organisme [tel qu’il est mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ou dans toute mesure d’urgence visant un organisme donné], en utilisant une ligne par organisme nuisible.

Colonne 4: Indiquez la position géographique des lieux où les prospections seront menées, en employant de préférence les niveaux les plus bas de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) disponibles à ce stade. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible. Il est également possible d’utiliser autant de lignes que de lieux renseignés, si cela est pertinent.

Colonne 5: Renseignez le type de sites de prospection, en utilisant plus d’une ligne par organisme nuisible lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, et renseignez le nombre de sites qui feront l’objet d’une prospection. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe et le nombre total de sites de prospection sera fourni. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible et le nombre total de sites de prospection sera fourni. Si vous choisissez l’option «autre», veuillez préciser la nature du site.

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 6: Facultatif ou si applicable en vertu d’exigences légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles. Indiquez les zones à risque au vu de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Colonne 7: Indiquez: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, vecteur, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question). Lorsqu’une disposition légale spécifique en matière de prospection des organismes nuisibles précise la liste des marchandises à échantillonner, le programme présente les activités prévues pour chaque marchandise sur des lignes distinctes.

Colonne 8: Renseignez la liste des espèces/genres végétaux qui feront l’objet de la prospection. Lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, le programme inclut la liste des espèces/genres végétaux en indiquant chaque espèce/genre végétal sur une ligne distincte.

Colonne 9: Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections seront menées. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible.

Colonne 10: Indiquez les données chiffrées de la prospection, en tenant compte des exigences légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne seront pas disponibles. Les données de cette colonne peuvent être agrégées par groupe d’organismes nuisibles uniquement pour le nombre d’examens visuels. Lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, veuillez répartir les informations sur plusieurs lignes (par exemple, pour indiquer l’intention d’utiliser différents types d’analyses et leur nombre).

2. Éléments du programme de prospection pluriannuel concernant les prospections fondées sur des statistiques pour les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée, à renseigner lorsque des prospections fondées sur des statistiques doivent être menées

Le programme de prospection pluriannuel présente une synthèse et une justification de la prospection, y compris ses paramètres d’entrée, et l’effort d’échantillonnage prévu.

2. 1. Modèle

«Programme de prospections fondé sur des statistiques de [années] concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée

| 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| N | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| N | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

2. 2. Modalités pratiques

Expliquez les hypothèses sous-jacentes à la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Présentez brièvement, avec une justification:

— la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,

— la méthode de détection et la sensibilité de la méthode,

— le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.

Colonne 2: Indiquez le nom scientifique de l’organisme [tel qu’il est mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ou dans toute mesure d’urgence visant un organisme donné].

Colonne 3: Indiquez la localisation géographique des lieux où les prospections seront menées, en employant de préférence les niveaux les plus bas de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) disponibles.

Colonne 4: Indiquez les sites de prospection en utilisant plus d’une ligne par organisme nuisible lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent. Veuillez toujours indiquer les prospections à mener dans des lieux de production autorisés sur une ligne distincte. Si vous choisissez l’option «autre», veuillez préciser la nature du site.

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

Colonne 5: Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections seront menées.

Colonne 6: Indiquez la population cible choisie en précisant la liste des espèces hôtes et les superficies couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Veuillez justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes dans la colonne 21 («Observations»). Indiquez les unités d’inspection soumises à la prospection. On entend par «unité d’inspection», les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles que l’on examinera dans le but de déceler et d’identifier des organismes nuisibles. Si la superficie de la population cible n’est pas disponible, indiquez «N.D.» et renseignez le nombre d’unités d’inspection qui composent la population cible.

Colonne 7: Indiquez les unités épidémiologiques devant faire l’objet de la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique», une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à une même épidémiologie en présence de l’organisme nuisible. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population des végétaux hôtes d’une région/d’une zone/d’un pays pourrait être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions NUTS, de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix est justifié dans les hypothèses sous-jacentes.

Colonne 8: Indiquez les méthodes qui seront utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, en fonction des dispositions légales spécifiques en matière de prospection applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles. Dans la colonne «Examens visuels», indiquez «oui» ou «non» et, dans les autres colonnes, renseignez les méthodes de piégeage, les méthodes d’analyse et les autres mesures.

Colonne 9: Donnez une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. L’efficacité de l’échantillonnage désigne la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté. Pour les vecteurs, il s’agit de la probabilité que le dispositif employé capture un vecteur positif en cas de présence dans la zone de prospection. Pour le sol, il s’agit de la probabilité de sélectionner un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.

Colonne 10: On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible. La sensibilité de la méthode est définie comme la probabilité qu’un hôte réellement positif soit détecté, que sa positivité soit confirmée et qu’il soit correctement identifié. Elle est obtenue en multipliant l’efficacité de l’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté) par la sensibilité diagnostique (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisé dans le processus d’identification).

Colonne 11: Indiquez les facteurs de risque sur différentes lignes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquez le niveau de risque et le risque relatif correspondant ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes concernée.

Colonne B: Indiquez le nombre d’activités prévues, en précisant le type d’activité. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 8 «Méthodes de détection prévues».

Colonne 16: Indiquez le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 15) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

Colonne 20: Indiquez la sensibilité de la prospection, telle que définie dans la NIMP 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

Colonne 21: Indiquez la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence réelle probable de l’organisme nuisible sur le terrain. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.

Article annexe II

Aller plus loin