(1) L’article 22 du règlement (UE) 2016/2031 prévoit l’obligation pour les États membres de mener des prospections fondées sur le risque pour repérer la présence d’organismes de quarantaine de l’Union et les signes et symptômes de la présence de tout organisme nuisible faisant l’objet des mesures visées à l’article 29 ou de mesures prises en application de l’article 30, paragraphe 1, dans les zones où la présence des organismes nuisibles concernés n’a pas été constatée, et de communiquer chaque année à la Commission et aux autres États membres les résultats de ces prospections.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1231 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020R1231)
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