Règlement d’exécution (UE) 2020/1231 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020R1231)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1231EUR-Lex →

(2) De même, l’article 24 du règlement (UE) 2016/2031 établit l’obligation pour les États membres de mener chaque année une prospection sur les organismes de quarantaine prioritaires conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 2.

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