(4) Afin de garantir une présentation uniforme des résultats des prospections des États membres, il convient d’adopter un modèle standard pour la rédaction des rapports annuels relatifs à tous les organismes nuisibles concernés, avec des instructions sur la façon de le remplir. Il y a lieu que ce modèle repose sur les éléments énumérés à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031 et sur les exigences applicables en matière de prospection fixées par les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 pour des organismes nuisibles spécifiques, ainsi que sur les fiches de surveillance des différents organismes nuisibles et, le cas échéant, sur les orientations spécifiques élaborées par l’Autorité à cette fin. Afin de garantir une approche exhaustive, le modèle devrait couvrir les prospections menées sur les organismes de quarantaine de l’Union et sur les organismes nuisibles faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones de l’Union où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1231 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020R1231)
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