(5) Toutefois, pour certains organismes nuisibles, certains actes d’exécution du règlement (UE) 2016/2031 exigeront la conduite de prospections fondées sur des statistiques. Par ailleurs, dans le cas de certains organismes nuisibles, les États membres peuvent décider d’utiliser l’approche statistique. Il convient donc d’établir un modèle spécifique pour les prospections fondées sur des statistiques, plus approprié pour présenter les éléments de ce type de prospections.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1231 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1231
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020R1231)
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