(1) Le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission établit des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes et à la prestation de services de gestion des aires de trafic (ci-après les «AMS»). Ledit règlement contient toutefois un nombre limité de dispositions relatives à la sécurité de la prestation de ces services. Il convient donc de prévoir un ensemble spécifique d’exigences supplémentaires, et de les faire figurer dans une sous-partie des exigences en matière d’exploitation des aérodromes.
Règlement délégué (UE) 2020/1234 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1234
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1234
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R1234)
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