Règlement délégué (UE) 2020/1234 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1234
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1234
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R1234)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/1234EUR-Lex →

(4) Il convient également de prévoir des exigences relatives à la gestion des interfaces de sécurité entre l’exploitant d’aérodrome, les organismes chargés de la prestation d’AMS et le prestataire de services de la circulation aérienne en ce qui concerne les opérations effectuées sur l’aire de trafic.

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