(5) Afin de contribuer à améliorer la sécurité des opérations sur l’aire de trafic, il convient de prévoir des procédures opérationnelles spécifiques applicables à l’exploitant d’aérodrome. L’exploitant d’aérodrome devrait être autorisé à confier des responsabilités à d’autres organismes.
Règlement délégué (UE) 2020/1234 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1234
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1234
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R1234)
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