Règlement délégué (UE) 2020/1234 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1234
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1234
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R1234)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2020/1234EUR-Lex →

(6) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a élaboré un projet de règles qu’elle a présenté à la Commission accompagné de l’avis no 2/2014, conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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