Article considérant 10

(10) L’Autorité a adopté un avis scientifique favorable concernant l’utilisation de la substance acide phosphoreux, ester de triphényle, polymère avec alpha-hydro-oméga-hydroxypoly[oxy(méthyl-1,2-éthanédiyle)], ester alkylique C10-16 (no MCDA 1076 et no CAS 1227937-46-3), en tant qu’additif dans les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Dans cet avis, l’Autorité a conclu que cette substance ne présente pas de risque pour la sécurité du consommateur si elle est utilisée comme additif à une concentration maximale de 0,2 % m/m dans des matériaux et objets à base de polystyrène choc (HIPS) destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides, à faible teneur en alcool et grasses, pour conservation de longue durée à la température ambiante ou à une température inférieure, y compris le remplissage à chaud et/ou le chauffage jusqu’à 100 °C pendant un maximum de 2 heures, et si sa migration ne dépasse pas 0,05 mg/kg de denrée alimentaire. Afin de garantir que les niveaux de migration établis par l’Autorité ne soient pas dépassés, cette substance ne devrait pas être utilisée en contact avec des denrées alimentaires auxquelles les simulants de denrée alimentaire C et/ou D1 sont affectés à l’annexe III du règlement. Il y a donc lieu d’inclure cet additif dans la liste de l’Union des substances autorisées avec la restriction que ces spécifications doivent être respectées.