Article considérant 11

(11) L’Autorité a adopté un avis scientifique favorable concernant l’utilisation de la substance dioxyde de titane traité en surface avec de l’alumine fluorée (no MCDA 1077) comme additif dans les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Dans cet avis, l’Autorité a observé que la substance, qui est un mélange défini de particules dont un certain nombre présente un diamètre dans la plage des nanoparticules (< 100 nanomètres), est intégrée dans le polymère et ne migre pas. L’Autorité a conclu que cette substance ne présente pas de risque pour la sécurité du consommateur si elle est utilisée comme additif à une concentration maximale de 25,0 % m/m dans tous les types de polymère en contact avec tous les types de denrée alimentaire dans toutes les conditions de durée et de température. L’Autorité a également conclu que l’utilisation de cette substance dans les polymères polaires qui gonflent lorsqu’ils sont en contact avec des denrées alimentaires auxquelles le simulant de denrée alimentaire B (acide acétique à 3,0 % m/V) est affecté à l’annexe III du règlement pourrait entraîner un dépassement des limites de migration spécifiques respectives de 0,15 mg/kg et 1,0 mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire pour le fluorure et l’aluminium, respectivement, si ces polymères polaires sont utilisés dans certaines conditions de contact. Un dépassement important de ces limites a été observé dans des conditions de contact dépassant 4 heures à 100 °C. Il y a lieu de signaler ce risque aux utilisateurs de ces matériaux et aux autorités de contrôle au moyen d’une note relative au contrôle de la conformité. Par conséquent, il convient d’inclure cet additif dans la liste de l’Union des substances autorisées, de permettre son utilisation en tant qu’additif à une concentration maximale de 25,0 % m/m et de joindre une note relative au contrôle de la conformité, avertissant que les limites de migration peuvent être dépassées dans certaines conditions.