Article considérant 12

(12) Le trioxyde d’antimoine (no CAS 001309-64-4 et no MCDA 398) est actuellement inscrit à l’annexe I du règlement en tant que substance pouvant servir d’additif ou d’auxiliaire de production de polymères dans les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, avec une limite de migration spécifique de 0,04 mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire établie dans l’avis de l’Autorité concernant cette substance adopté en 2004, exprimée en antimoine, et assortie d’une note relative au contrôle de la conformité, dans le tableau 3 de l’annexe I, indiquant que cette limite de migration spécifique pouvait être dépassée à température très élevée. La limite de migration de 0,04 mg/kg est basée sur la dose journalière tolérable («DJT») pour l’antimoine et un coefficient de répartition de 10 % pour représenter la contribution de l’exposition à l’antimoine de sources autres que les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il convient dès lors que cette limite de migration, ainsi que la note d’accompagnement concernant le contrôle de la conformité s’appliquent à la migration d’antimoine à partir des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement pour inclure l’antimoine à condition que sa migration ne dépasse pas 0,04 mg d’antimoine/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire, et d’inclure également la note concernant le contrôle de la conformité du tableau 3 de l’annexe I de ce règlement applicable à la limite de migration spécifique de l’antimoine.