Article considérant 13

(13) L’Autorité a adopté des avis concernant l’arsenic (As), le cadmium (Cd), le chrome (Cr), le plomb (Pb) et le mercure (Hg). Ces métaux ne sont pas inscrits à l’annexe I du règlement et, par conséquent, leur utilisation n’est pas autorisée dans les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Les effets nocifs de ces métaux sur la santé sont bien établis et le transfert dans les denrées alimentaires de ces métaux à partir des matériaux en matière plastique ne devrait pas intervenir à des niveaux préjudiciables à la santé humaine. Si les niveaux de ces métaux sont normalement contrôlés lors des étapes successives de la fabrication de matériaux et objets en matière plastique conformément à l’article 4, point d), du règlement, ces métaux peuvent néanmoins être présents sous forme d’impuretés dans les matériaux et objets en matière plastique finaux, sur la base des dérogations prévues à l’article 6, paragraphe 4, point a), et nuire à la santé du consommateur. Si la sécurité de ces métaux doit, en principe, être contrôlée conformément à l’article 19 du règlement et la documentation fournie conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du règlement, ces travaux peuvent ne pas être exécutés de façon uniforme, être laborieux et difficiles à vérifier pour les autorités compétentes. Les limites de migration clairement définies sur la base des avis de l’Autorité permettraient une vérification analytique uniforme de la conformité. Il convient donc de modifier l’annexe II du règlement afin d’établir des limites concernant la migration de ces métaux de manière à garantir une approche uniforme du contrôle de la conformité, l’application d’un niveau uniforme de protection de la santé et le bon fonctionnement du marché unique.