Article considérant 14

(14) Certains métaux ont déjà des effets nocifs sur la santé lorsqu’ils sont présents dans les denrées alimentaires à des niveaux inférieurs à ce qui peut être quantifié de manière analytique en utilisant les techniques appliquées par les laboratoires de contrôle officiels. En pareil cas, une méthode d’essai avec une limite de détection conforme à l’article 11, paragraphe 4, du règlement est le moyen approprié de vérifier le niveau de migration. Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, désigné conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «LRUE-MCDA») a mené, avec les laboratoires de référence nationaux, des travaux qui montrent que des méthodes analytiques appropriées sont déjà disponibles pour détecter la migration de métaux depuis des matériaux en matière plastique à des niveaux inférieurs à ce qui est actuellement le cas et que celles-ci peuvent être couramment utilisées par la majorité des laboratoires concernés. Même si certaines de ces limites peuvent changer en raison de nouveaux développements analytiques à venir, il convient d’assigner à ces métaux les limites de détection qui sont aujourd’hui possibles afin d’établir un niveau de sécurité maximal et uniforme. C’est pourquoi il convient de clarifier les limites de détection pour les métaux dans la liste figurant à l’annexe II, point 1, du règlement et de transformer cette liste en tableau plus clair dans la perspective des modifications futures de ces limites.