Règlement (UE) 2020/1245 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1245
RattachementRèglement (UE) 2020/1245
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1245)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2020/1245EUR-Lex →

(18) L’Autorité a établi une DJT de 0,3 mg/kg de poids corporel par jour pour le chrome trivalent pour l’hyperplasie épithéliale duodénale diffuse et pour l’hématotoxicité. L’Autorité a estimé que les prises alimentaires de chrome trivalent pour les consommateurs moyens et les gros consommateurs en Europe représentent 5 et 8 % de la DJT, respectivement. Sur la base de la DJT et d’un coefficient de répartition de 20 % pour représenter la contribution de l’exposition au chrome de sources autres que les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, et compte tenu des hypothèses d’exposition conventionnelles pour les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, une limite de migration spécifique de 3,6 mg de chrome trivalent/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire est appropriée. Il convient donc de modifier l’annexe II du règlement pour inclure le chrome trivalent, à condition que la migration à partir des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne dépasse pas 3,6 mg de chrome trivalent/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).