Règlement (UE) 2020/1245 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1245
RattachementRèglement (UE) 2020/1245
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1245)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2020/1245EUR-Lex →

(19) De plus, l’Autorité a également établi une dose de référence (seuil de confiance à 90 %) («BMDL10») de 1,0 mg/kg de poids corporel par jour pour le chrome hexavalent. Comme cette espèce de chrome est génotoxique et cancérigène, l’Autorité a considéré qu’une marge d’exposition («ME») supérieure à 10 000 était nécessaire pour que l’exposition soit peu préoccupante. Compte tenu de la BMDL10, de la ME minimale de 10 000, d’un coefficient de répartition de 20 % pour représenter la contribution de l’exposition au chrome hexavalent de sources autres que les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, et compte tenu des hypothèses d’exposition conventionnelles pour les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, la migration de chrome hexavalent à partir des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne devrait pas dépasser le niveau de 0,0012 mg de chrome hexavalent/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire afin d’exclure des effets nocifs sur la santé. Toutefois, selon le LRUE-MCDA, la détection fiable du chrome total dans les denrées alimentaires ou simulants de denrée alimentaire n’a pas fait l’objet d’essais par les laboratoires nationaux de référence à des limites de détection inférieures à la limite indiquée à l’article 11, paragraphe 4, du règlement. Pour cette raison, il a recommandé de conserver plutôt la limite de détection de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire pour le chrome.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).