(2) Depuis la dernière modification du règlement, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié de nouveaux avis scientifiques sur des substances susceptibles d’être utilisées dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA) ainsi que sur l’utilisation de substances déjà autorisées. De plus, certaines ambiguïtés pour l’application du règlement ont été identifiées. Pour que le règlement tienne compte des conclusions les plus récentes de l’Autorité et de lever d’éventuels doutes quant à son application correcte, il convient qu’il soit modifié et corrigé.
Règlement (UE) 2020/1245 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1245
RattachementRèglement (UE) 2020/1245
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1245)
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