Article considérant 24

(24) Les amines aromatiques primaires («AAP») peuvent être utilisées dans les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en tant que colorants ou peuvent être présentes en tant que substances ajoutées involontairement conformément à l’article 6 du règlement. Les AAP sont une grande famille de composés, dont certains sont cancérigènes et d’autres sont suspectés d’être cancérigènes. Certaines AAP peuvent avoir des effets nocifs à n’importe quel niveau de migration, de sorte qu’elles ne devraient pas migrer dans les denrées alimentaires. Il n’est cependant pas possible d’exclure leur migration de manière analytique, les méthodes analytiques ne pouvant exclure la migration au-dessus de leur limite de détection. Pour les besoins du contrôle de la conformité et pour garantir la certitude juridique, la migration des AAP dans les denrées alimentaires a été limitée à un niveau spécifié qui n’est pas détectable dans les denrées alimentaires ou simulants de denrée alimentaire à l’aide des méthodes analytiques couramment utilisées. Toutefois, selon le LRUE-MCDA, les avancées dans les capacités analytiques font que des équipements aujourd’hui couramment disponibles rendent possible l’abaissement de la limite de détection de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire que le règlement prévoit actuellement pour la détection des différentes AAP à une nouvelle limite de détection de 0,002 mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire. Par conséquent, il convient de définir dans le règlement cette limite de détection plus basse comme étant la limite de détection pour les différentes AAP.