Article considérant 25

(25) Actuellement, la restriction concernant les AAP prévue à l’annexe II s’applique à toutes les AAP qui ne sont pas énumérées dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement. L’application de la nouvelle limite de détection plus basse maintenant fixée par le présent règlement nécessiterait de tester un grand nombre de substances. Or toutes les AAP n’auraient pas d’effets nocifs sur la santé au-dessus de cette limite de détection. Les AAP les plus problématiques sont mentionnées à l’annexe XVII, appendice 8, entrée 43 «Colorants azoïques», du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Il convient par conséquent d’appliquer la nouvelle limite de détection uniquement à ces substances, étant donné leur toxicité établie. Les autres AAP, pour lesquelles aucune limite n’est définie dans l’annexe I, devraient être évaluées conformément à l’article 19 du règlement. Cependant, afin d’éviter que leur toxicité combinée puisse causer des problèmes de santé, il convient de limiter leur migration globale à un maximum de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire.