Article considérant 27

(27) Les restrictions nouvelles ou actualisées concernant les substances figurant à l’annexe II nécessitent une communication claire dans la chaîne d’approvisionnement pour que des informations adéquates sur la présence de ces substances soient à la disposition des exploitants d’entreprise qui utilisent des produits issus de stades intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement ou des objets ou matériaux finaux pouvant contenir ces substances. Si de telles informations ne sont pas fournies, ceux-ci ne pourront avoir aucune certitude quant à la présence et à la quantité de ces substances et devront effectuer des essais plus fréquemment que si les informations en question étaient fournies. Toutefois, si la présence et la quantité de ces substances sont connues de ces exploitants d’entreprise, dans de nombreux cas, de simples techniques de calcul peuvent suffire à établir si une limite pourrait être dépassée et il ne serait pas du tout nécessaire de recourir à l’essai analytique. De plus, la communication de ces quantités de substances est également nécessaire à la communication concernant la présence de ces substances aux étapes ultérieures de la chaîne d’approvisionnement. Il convient, par conséquent, de modifier le point 6 de l’annexe IV du règlement pour préciser que la quantité de substances faisant l’objet de limites en vertu de l’annexe II devrait être incluse dans la déclaration de conformité.