Règlement (UE) 2020/1245 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1245
RattachementRèglement (UE) 2020/1245
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1245)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/1245EUR-Lex →

(3) L’Autorité a adopté un avis scientifique favorable sur l’utilisation de complexes de sels isostructuraux d’acide téréphthalique (généralement décrit comme acide benzène-1,4-dicarboxylique, substance MCDA no 785) avec les lanthanides suivants: lanthane (La), europium (Eu), gadolinium (Gd) et terbium (Tb) utilisés seuls ou en combinaison et dans différentes proportions, comme additifs dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L’Autorité a conclu que ces sels ne présentent pas de risque pour la sécurité du consommateur en cas d’utilisation comme additifs dans des matériaux et objets en matière plastique à base de polyéthylène, de polypropylène ou de polybutène destinés à entrer en contact avec tous les types de denrées alimentaires dans des conditions de contact pouvant aller jusqu’à 4 heures à 100 °C ou pour un stockage de longue durée à la température ambiante. Cette conclusion s’appuie sur le fait que, si une migration dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire à partir du matériau en matière plastique en contact avec les denrées alimentaires devait se produire, les lanthanides devraient être présents dans la denrée alimentaire ou le simulant sous forme ionique dissociée et la migration de la somme des quatre ions lanthanides (La, Eu, Gd, Tb), lorsqu’ils sont utilisés seuls ou en combinaison, ne devrait pas dépasser 0,05 mg/kg de denrée alimentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).