Article considérant 30

(30) L’annexe V énonce des règles pour les essais visant à démontrer la conformité aux limites de migration visées aux articles 11 et 12 du règlement de la migration à partir de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Certains types de matériaux et objets en matière plastique ne sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qu’à des températures basses ou à la température ambiante et seulement pendant un temps court (moins de 30 minutes). Si des conditions pour l’essai de migration spécifique sont disponibles pour ce contact prévu, les conditions correspondantes pour l’essai de migration globale ne sont pas indiquées dans le tableau 3 de l’annexe V du règlement. Les conditions de l’essai de migration globale MG2, qui impose l’essai à 40 °C pendant 10 jours et de l’essai MG3, qui impose l’essai à 70 °C pendant deux heures, sont les deux conditions d’essai MG qui se rapprochent le plus des conditions prévues du contact avec des denrées alimentaires pour ces types d’ustensiles de cuisine mais elles sont considérablement plus sévères que les conditions réelles qui pourraient vraisemblablement se rencontrer lors de l’utilisation effective de ces ustensiles de cuisine. Par conséquent, il convient de modifier le tableau 3 de l’annexe V du règlement et le texte s’y rapportant en dessous de ce tableau afin d’introduire des conditions de migration globale de 30 minutes à 40 °C, désignées par le code MG0, pour l’essai de migration globale à partir des matériaux et objets en matière plastique dont sont faits les ustensiles de cuisine destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires à des températures basses ou à la température ambiante et pendant un temps court.