Règlement (UE) 2020/1245 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1245
RattachementRèglement (UE) 2020/1245
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1245)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2020/1245EUR-Lex →

(31) L’essai de migration à 100 °C peut être techniquement difficile à réaliser dans certaines situations en raison de la forte évaporation d’eau. Afin de surmonter cette difficulté et pour que l’essai de migration puisse être correctement exécuté, une condition de reflux peut être utilisée comme alternative à l’essai de migration spécifique et globale à 100 °C. Une telle condition de reflux est proposée en tant qu’option dans les conditions d’essai MG5 et MG6 du tableau 3 de l’annexe V du règlement, qui imposent l’essai à 100 °C. Aucune autre condition d’essai de reflux n’est proposée pour la condition d’essai MG4, qui impose également l’essai à 100 °C. Par conséquent, il convient de modifier l’entrée MG4 du tableau 3 de l’annexe V du règlement pour proposer la condition de reflux en tant qu’option lorsque l’essai à 100 °C est techniquement difficile à réaliser.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).