Article considérant 32

(32) L’essai de migration utilisant l’équipement ou appareil entier pour la transformation ou la production de denrées alimentaires n’est actuellement pas permis au titre du règlement. Toutefois, lorsque les équipements ou appareils de transformation de denrées alimentaires sont faits de multiples pièces en matière plastique, ou lorsqu’ils contiennent des pièces en matière plastique ainsi que d’autres matériaux, il peut être laborieux et, dans certains cas, impossible de contrôler la conformité au règlement de ces pièces en matière plastique. Il devrait donc être possible de contrôler la conformité en réalisant des essais de migration dans les denrées alimentaires ou simulants de denrée alimentaire produits ou transformés en utilisant l’équipement ou appareil entier, ou des ensembles ou modules de celui-ci, conformément aux instructions d’utilisation, plutôt que d’essayer d’établir la migration depuis chaque pièce individuelle ou matériau individuel en matière plastique utilisé dans l’équipement ou appareil. Si un tel essai de migration est effectué dans les pires conditions d’utilisation prévisibles pour la migration dans la denrée alimentaire ou, le cas échéant, dans un simulant de denrée alimentaire, qui peuvent être obtenues conformément aux instructions d’utilisation, et que le transfert de constituants à partir de l’équipement ou appareil entier ne dépasse pas les limites de migration spécifiques, les pièces en matière plastique de l’équipement de transformation de denrées alimentaires devraient être considérées comme étant conformes aux exigences de l’article 11, paragraphe 1, du règlement si lesdites pièces en matière plastique sont conformes aux dispositions relatives à leur composition énoncées dans le règlement. Il convient donc de modifier l’annexe V du règlement pour introduire des dispositions qui autorisent l’essai de migration avec l’équipement de transformation ou de production de denrées alimentaires entier plutôt que d’imposer le contrôle de la conformité de chacune de ses pièces individuelles.