Article considérant 34

(34) L’essai de migration à partir d’équipements ou appareils de transformation et/ou de production de denrées alimentaire peut seulement établir la conformité de l’équipement au règlement. Toutefois, si une migration non conforme est observée lors de l’essai d’équipements ou appareils de transformation et/ou de production de denrées alimentaires, il convient de contrôler que cette migration ne provient pas de matériaux non soumis au règlement. Par conséquent, il convient d’exiger qu’il soit établi si la source de la non-conformité est une pièce en matière plastique de l’équipement ou appareil ou si un autre matériau, non soumis au règlement, est en cause. La non-conformité de l’équipement au règlement ne devrait alors être établie que si elle est due à une pièce en matière plastique.