Article considérant 36

(36) Le deuxième alinéa du chapitre 3.2 de l’annexe V du règlement énonce les conditions de remplacement de l’essai de migration globale MG7 soit par l’essai MG8, soit par l’essai MG9 lorsqu’il est techniquement impossible d’effectuer l’essai MG7 avec le simulant D2. La formulation de cet alinéa ne spécifie pas clairement par lequel des deux essais l’essai MG7 devrait être remplacé et fait référence à la plus forte migration globale dans la dernière phrase, ce qui pourrait donner lieu à l’interprétation erronée que plus de deux essais MG devraient être effectués. Il convient donc de clarifier l’alinéa en précisant qu’un essai devrait être sélectionné et en se référant à la plus forte migration globale obtenue dans les deux conditions d’essai requises dans cet essai.