Règlement (UE) 2020/1245 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1245
RattachementRèglement (UE) 2020/1245
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020R1245)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2020/1245EUR-Lex →

(37) Il convient donc de modifier et de corriger le règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.

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