Article considérant 38

(38) Les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement (UE) no 10/2011, tel qu’applicable avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et qui ont également été mis sur le marché avant cette date, devraient pouvoir encore être mis sur le marché pendant deux ans et rester sur le marché jusqu’à l’épuisement des stocks. Toutefois, cette longue période ne devrait pas être utilisée pour élaborer de nouveaux matériaux et objets qui n’auraient pas encore été mis sur le marché au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, et qui ne seraient pas encore conformes à celui-ci. Les exploitants d’entreprise peuvent ne pas être en mesure d’anticiper entièrement l’entrée en vigueur du présent règlement après avoir déjà prévu de mettre sur le marché de tels nouveaux matériaux avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Il convient donc d’autoriser la mise sur le marché de nouveaux matériaux et objets basés sur les anciennes règles pendant six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.